1. CARACTERE DETERMINANT
1.1 Sauf accord particulier conclu préalablement par écrit avec l'acheteur et prévoyant formellement l'engagement express de notre société de renoncer aux bénéfices des présentes, ces conditions
l'emportent sur l'ensemble des documents contractuels et la correspondance du client, la présente clause l'emportant in fine sur toute clause de même nature figurant dans les documents
contractuels ou la correspondance du client.
1.2 Les présentes conditions générales peuvent être présentées sous forme d'extrait ou dans leur ensemble : quelle que soit la présentation utilisée, l'adhésion est réputée valoir pour la globalité
des conditions.
2. PRISE DE COMMANDE
2.1 Les commandes ne peuvent être prises en compte que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit soit par courrier ou télécopie.
2.2 Toute dérogation au tarif général n'est valable qu'après confirmation écrite du siège de notre société.
3. QUANTITES MINIMA
3.1 Pour les factures d'un montant inférieur à 100 € hors taxes, une somme forfaitaire de 31 € hors taxes pourra être perçue en sus au titre des frais de gestion administrative.
3.2 L'obtention du franco de port est subordonnée à un montant minimum de commande de 500 € hors taxes pour une seule livraison et en un seul lieu : ce montant peut toutefois être diminué
en cas de faible distance entre nos entrepôts et ceux du client. En outre ce franco s'entend exclusivement à destination de la France métropolitaine et pour un transport par voie routière ou
ferroviaire, à l'exclusion de tout moyen de transport maritime ou aérien (le sel, les produits d’entretien et le plastibulle ne rentrent pas dans le franco).
4. PRIX
4.1 Nos prix s'entendent hors taxes en fonction des quantités commandées et des articles, tels que figurant au tarif général. Ils sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis.
5. FACTURATION
5.1 La facturation est établie sur la base des tarifs en vigueur au jour de la sortie des marchandises de nos usines ou dépôts. La date de sortie de nos entrepôts est la date de point de départ de
l'exigibilité de nos factures.
6. PAIEMENT
6.1 Toutes nos marchandises sont payables à notre siège social ou à l'établissement désigné : ils sont à effectuer à l'ordre de la société BLOT.
6.2 Nos factures sont payables :
- au comptant à réception de la facture, par chèque ou virement pour toute facture d'un montant inférieur à 500 € hors taxes, aucun escompte ne saurait être consenti.
- pour un montant supérieur, nous pouvons sur demande permettre un règlement par traite acceptée et domiciliée, à 30 jours date d'expédition, avec clause de retour sans frais. En cas de
paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.
Quel que soit le montant et à défaut d'accord de notre société de crédit, nous nous réservons le droit de faire les expéditions sur facture pro forma et après encaissement du montant correspondant
sans escompte pour paiement comptant.
6.3 Pour les factures payables par effets de commerce, ceux-ci devront nous être adressés acceptés dans les 48 heures de la réception de la facture. Aucune modification des effets ne pourra être
consentie après leur acceptation. Le défaut de retour de l'effet dans le délai imparti sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement.
6.4 Si lors de précédentes commandes, l'acheteur s'est soustrait à ses obligations (défaut ou retard de règlement par exemple) et même régularisé depuis, de même que lorsque le client est dans
l'un des cas prévus aux articles 8 & 9, un refus de vente pourra lui être opposé, sauf si ce client fournit des garanties suffisantes ou un paiement sur facture pro forma et après encaissement du
montant correspondant.
7. NON-PAIEMENT A L'ECHEANCE
7.1 Ne constitue un paiement au sens de la présente clause que l'encaissement effectif et définitif par notre société des chèques, effets de commerce ou tous autres titres de paiement remis par
l'acheteur.
7.2 En cas de non-paiement d'une échéance le client sera déchu de son droit au bénéfice du terme et nous pourrons exiger le paiement immédiat du solde du prix restant dû. Dans ce même cas
nous pourrons réclamer, à titre de clause pénale, une indemnité égale à 10 % de ce solde, les intérêts courront de plein droit aux taux d'intérêts suivants : 10 % annuels pour les ventes à destination
du territoire ou hors du territoire national.
7.3 Les stipulations relatives aux intérêts de retard et à la clause pénale dus en cas de non-paiement à l'échéance, de même qu'à la résolution pour inexécution, ne font pas obstacle à la faculté
pour notre société de procéder par toutes voies de droit au recouvrement des factures échues, de suspendre les expéditions, d'annuler les commandes et de dénoncer l'ensemble des contrats en
cours avec le client ou tout autre qui pourrait lui être apparenté.
7.4 Depuis le 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de
40 € (C. com. art. L 441-6, I-al. 12 et D 441-5 : BRDA 6/12 inf. 27 n° 3 et BRDA 19/12 inf. 25).
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) précise les conditions d’application de cette disposition : - l’indemnité doit être versée
en cas de retard de paiement de toute créance dont le délai commence à courir après le 1er janvier 2013, même si cette créance est due en application d’un contrat conclu antérieurement ; - le
montant de l’indemnité ne doit pas être inclus dans la base de calcul des pénalités de retard ; - l’indemnité n’est pas soumise à la TVA puisqu’elle a pour objet de réparer le préjudice subi par
le créancier du fait du paiement tardif.
8. LIVRAISONS – RECLAMATIONS
8.1 Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes : notre société est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif pour chaque commande et ne constituent pour notre société qu'une obligation de moyen et non de résultat : ils peuvent
généralement varier de 3 à 8 semaines selon les périodes de l'année. En cas de retard de livraison, notre société ne pourrait voir sa responsabilité engagée, ni être redevable d'aucun dommagesintérêts,
pénalités ou indemnités de retard, et ce même dans l'hypothèse d'un accord express de notre société lors de la commande à propos d'une date dite ferme.
8.2 Quelles que soient les modalités de la vente et du transport et même en cas de vente franco, l'acheteur supporte tous les risques de pertes et dommages que la marchandise pourra subir ou
occasionner depuis le moment de l'individualisation, dans les locaux de notre société, de la marchandise commandée ; il en résulte notamment que la marchandise voyage toujours aux risques
et périls du client sauf pour ce dernier à exercer un recours contre le transporteur.
8.3 Lorsque nos marchandises sont livrées sur palette, il y a lieu à échange nombre pour nombre, qualité pour qualité, type pour type des palettes : le non-respect de l'échange entraînera la
facturation des palettes dues.
8.4 La réception de la marchandise éteint toute réclamation de l'acheteur sur la nature, la quantité ou la qualité du produit, sauf réserves formulées cumulativement sur le bordereau de livraison
d'une part, et par lettre recommandée avec avis de réception, courrier ou télécopie adressés à notre société dans les 8 jours de la date de réception d'autre part. Par ailleurs, l'acheteur s'engage à
faire les réserves éventuelles au transporteur dans les délais et formes prévus à l'article 105 du Code de Commerce français ou par les conventions internationales régissant les transports.
8.5 En cas de non-conformité ou autres malfaçons dûment reconnues par notre société du produit livré, et quelle que soit la nature –à savoir notamment matière, format, couleur graphisme,
impression, conditionnement-, notre société ne peut, en tout état de cause, être tenue au-delà du simple remplacement des marchandises défectueuses, à l'exclusion de tout engagement de sa
responsabilité et de toute demande de dommages-intérêts, clause pénale ou autres indemnités. Toutefois, les caractéristiques du produit vendu et notamment, nos nuanciers de coloris, ne sont
fournis qu'à titre indicatif, ils ne sauraient être considérés ni comme des limites de spécification, ni comme des garanties, les bains d'encre notamment pouvant varier d'une fabrication à l'autre
: aussi, seule une non-conformité ou malfaçon notable pourra être reconnue par notre société.
8.6 Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel de notre société ; tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à
l'établissement d'un avoir. Les frais et risques du retour son toujours à la charge du client.
9. QUALITE ET GARANTIE
Toute réclamation concernant les quantités livrées ou les vices non cachés doit être effectuée par écrit, et nous parvenir dans les huit jours qui suivent la livraison.
Toute réclamation doit, à peine d'irrecevabilité, nous être adressée par écrit dans les huit jours de la constatation du défaut ou du vice. Aucune réclamation n'est acceptée :
- si les délais mentionnés au paragraphe précédent ne sont pas respectés,
- si l'acheteur ne permet pas au vendeur de vérifier sur place le bien-fondé de la réclamation,
- si l'acheteur continue à utiliser les marchandises qui font l'objet d'une réclamation.
Aucun retour n'est accepté sans notre autorisation écrite.
Notre garantie ne peut s'étendre aux accidents provenant d'utilisations spécifiques de la marchandise non signalée par écrit à la commande, d'un manque de soin, d'un oubli, de l'inexpérience
ou de toute autre faute de l'utilisateur, ainsi qu'aux accidents qui sont la conséquence de phénomènes extérieurs.
En cas de bien fondé de la réclamation, notre garantie se limite au renouvellement de livraison, à l'exclusion de toute autre obligation, notamment de réparer tout préjudice direct ou indirect,
de quelque nature que ce soit. Nos livraisons sont faites avec les tolérances des fabricants sur quantités, dimensions, épaisseurs et caractéristiques afférentes à la qualité, ce que l'acheteur accepte
à ses risques. Les avis, dimensions, formes des modèles, calculs, renseignements et communication figurant sur nos documents commerciaux ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne sauraient
engager notre responsabilité.
10. RESPONSABILITE
En tout état de cause, la responsabilité de notre société ne saurait, de manière générale, être engagée au-delà du prix des marchandises vendues.
11. RESERVE DE PROPRIETE
11.1 Toutes les marchandises livrées au client demeurent la propriété exclusive de notre société jusqu'au complet paiement de leurs prix et accessoires. Ne constitue un paiement au sens de la
présente clause que l'encaissement effectif et définitif par notre société de chèques, effets de commerce ou tous autres titres de paiement remis par l'acheteur.
11.2 Néanmoins, dès la délivrance des marchandises, l'acheteur supportera tous les risques des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner ; il est d'ailleurs rappelé au client que
les marchandises voyagent notamment, même en cas de vente franco, à ses risques et périls, l’autorisation d’utiliser les marchandises livrées dans le cadre de l'exploitation normale de son
entreprise sera automatiquement suspendue dès le premier défaut de paiement d'une échéance quelconque.
11.3 Cette clause de réserve de propriété s'applique nonobstant toute stipulation contraire figurant éventuellement dans les documents commerciaux ou autres conditions générales du client ;
elle constitue un élément substantiel du consentement de notre société.
12. CLAUSE DE DIFFEREND
12.1 Toutes contestations relatives à la validité, l'interprétation, l'exécution de nos contrats ainsi que des présentes conditions de ventes seront portés devant le Tribunal de Commerce de Lisieux
(France) qui sera seul compétent quels que soient les lieux de livraison, le mode de paiement et, même en cas de pluralité de défendeurs, demande incidente ou appel en garantie ; de plus, si
dans le cadre d'un litige relatif à un contrat international il est fait échec à la compétence du Tribunal de Commerce de Lisieux, l’attribution de compétence est plus généralement conférée aux
juridictions françaises.
Toutefois, notre société se réserve le droit de renoncer aux dispositions de cette clause attributive de compétence juridictionnelle.
12.2 En cas de litige à caractère international, la loi applicable est la loi française, et notamment les règles du droit international privé matériel français propre au commerce international.